Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Le trousseau de bébé, sous le numéro 993 467 166 R.C.S. Paris et dont le siège social se trouve à 60 rue François 1er 75008 Paris. (ci-après «Le trousseau de bébé»).
On désignera par la suite :
« Site » : le site "https://letrousseau-debebe.fr" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Le trousseau de bébé, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «tout personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits pour le repas des bébés de 0 à 3 ans.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@letrousseau-debebe.fr, par formulaire ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@letrousseau-debebe.fr.
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.
Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement. La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le trousseau de bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatifs et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison (manifestations, intémpéries, etc.).
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après la conclusion du contrat. Tout retard supérieur à ce délai peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, avec remboursement intégral dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat, sauf cas de force majeure.
En cas de livraison hors Union Européenne, le Client se déclare importateur du Produit et accepte que des droits de douane ou taxes à l'importation puissent s'appliquer.
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d'effectuer le retour avec un suivi de colis.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour. Aucune information bancaire supplémentaire ne sera demandée au Client.
Formulaire type de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation) :
À l'attention de : Le trousseau de bébé - 60 rue François 1er, 75008 Paris - contact@letrousseau-debebe.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : _______________
Nom / Prénom : _______________
Adresse email : _______________
Adresse postale : _______________
Raison : Echange* / Remboursement*
Signature : _______________ Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité : Conformément à l'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021, le consommateur bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés : Conformément à l'article 1641 du Code civil, le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de non-conformité, les frais de retour et d'échange sont à la charge du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à un événement de force majeure. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent sensiblement des visuels présents sur le Site en raison des paramètres d'affichage.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, la Commande pourra être annulée par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, images et contenus sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.
La Société recueille les données du Client aux fins de traiter les commandes, gérer la relation client et améliorer le Site. Les données sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, exerçable à : contact@letrousseau-debebe.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Si le Client envoie des idées ou propositions à la Société, celle-ci se réserve le droit de les utiliser sans obligation de confidentialité ni compensation. Le Client s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. La Société peut supprimer tout contenu non conforme à sa seule discrétion.
Si une disposition des CGV est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides et applicables. Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs. Toute correspondance relative aux CGV doit être rédigée en langue française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à la médiation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de recours judiciaire, la compétence est attribuée au tribunal français compétent.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.
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